Actualités et fermetures exceptionnelles

 

Fermeture pour une durée indéterminée:

Compte tenu du contexte sanitaire, la direction des migrations et de l’intégration (DMI) est fermée au public depuis le 16 mars 2020 pour une durée indéterminée.

Cette mesure concerne l'ensemble des démarches auprès de la direction des migrations et de l'intégration.

Tous les rendez-vous, à compter du 16 mars 2020, sont annulés, chaque usager ayant un rendez-vous sera informé personnellement, dans les meilleurs délais possibles, de la date de sa convocation. Les calendriers de rendez-vous en ligne sont indisponibles. Aucun nouveau rendez-vous n’est proposé. Les usagers seront informés en temps utile, sur le site internet de la Préfecture, de la réouverture des services et des calendriers de rendez-vous.

Aucun accueil physique n’étant assuré à la DMI, aucune remise de titre de séjour et aucun renouvellement de récépissé ne sont effectués. La plateforme naturalisations, le guichet unique asile et le pôle régional Dublin sont également fermés au public. S'agissant de l'enregistrement des demandes d'asile : l'accueil sera exceptionnellement fermé jusqu'à nouvel ordre.

Les demandes d’informations « où en est mon titre de séjour, mon titre de voyage, mon DCEM, mon échange de permis de conduire étranger » ne sont plus traitées, ni les demandes qui concernent les dossiers déposés, les informations générales ou les rendez-vous prévus.

Si votre question concerne un autre sujet de droit au séjour lié exclusivement à la situation sanitaire, vous pouvez saisir la préfecture via la rubrique contact du site internet (thème : séjour des étrangers). Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais possibles eu égard au contexte.

Il est inutile de vous déplacer en préfecture. Aucun renseignement ou document ne vous sera fourni. Vous trouverez sur le présent site internet l’ensemble des informations utiles concernant votre situation.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour que possèdent des usagers, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • attestations de demande d’asile ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre de séjour expiré et bénéficiant de la présente prorogation de sortir du territoire français.

L’ensemble des informations qui vous sont nécessaires figurent sur le site internet qui est mis à jour régulièrement.

Si la situation venait à évoluer, la préfecture du Rhône communiquera à nouveau sur les réseaux sociaux et son site internet.

Actualités :

  • Information à l'attention des ressortissants britanniques : suite à la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective à compter du 1er février 2020.
    L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France au ou souhaitant s’y installer avant le 31 décembre 2020 conserveront leurs droits acquis en tant que citoyens européens et ne seront pas tenus de détenir un titre de séjour.
    En application de cet accord, ces ressortissants devront demander la délivrance des titres de séjour portant la mention « Accord de retrait ». Ils disposeront toutefois d’une longue période pour présenter cette demande, puisqu’ils n’auront l’obligation de détenir un titre de séjour qu’à compter du 1er juillet 2021.
    Une nouvelle version du site https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr sera mise en place à partir de juillet 2020 pour leur permettre de déposer de manière anticipée leur demande de titre de séjour « Accord de retrait » en ligne.
    Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui souhaitent s’installer en France après le 31 décembre 2020 seront soumis aux dispositions du droit commun et devront obtenir un visa de long séjour puis se rendre en préfecture pour y déposer leur demande de titre de séjour.
    Si vous êtes ressortissant britannique ou membre de famille d’un ressortissant britannique et que vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le site destiné à un Brexit sans accord, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant que l’obligation de détenir un titre vous soit opposable. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouvernemental d’information www.brexit.gouv.fr .

Fermetures exceptionnelles :

Les guichets du Bureau de l'accueil et de l'admission au séjour seront, exceptionnellement, fermés le 22 mai 2020 et le 13 juillet 2020, jusqu'à 13h.

Dernière mise à jour : 27/03/2020