Voiture de tourisme avec chauffeur

 

 

ATTENTION:

A compter du 27 février 2019, pour prendre rendez-vous merci d'envoyer un message à:

pref-taxi@rhone.gouv.fr

Les permanences téléphoniques seront assurées le jeudi de 9h30 à11h et de 14h00 à 16h00

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

> justificatifs aptitude professionnelle VTC.05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Article créé le 03/07/2013


Le chauffeur

Les chauffeurs doivent être titulaires d’une carte professionnelle obtenue après transmission d’un dossier à la préfecture du lieu de résidence du chauffeur.

CARTE PROFESSIONNELLE

Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle suite à la réussite à l'examen via ce lien

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/carte-pro-vtc-rhone-examen

Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle par équivalence via ce lien

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/carte-pro-vtc-rhone-equivalence

Attention la mise en place de la nouvelle carte sécurisée induit que vous authentifiez votre signature et votre photo sur le document ci-dessous. Soyez attentif à ne pas dépasser du cadre noir lors de la signature. ATTENTION merci de ne pas coller la photo.Ce document supplémentaire est obligatoire à toute demande de carte.

> Formulaire récupération images carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Imprimé demande carte VTC 07-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> nouveau dispositif-carte VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> justificatifs aptitude professionnelle VTC.05-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

L'examen

Il est désormais organisé par la Chambre des métiers et de l'Artisanat

> arrêté du 6 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,77 Mb

La carte professionnelle

La carte professionnelle doit être mise à jour auprès des services de la préfecture à la fin de la validité du certificat médical et sur présentation du nouveau certificat.

Cette carte doit être restituée en cas de cessation d’activité ou si l’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie.

Des sanctions sont prévues :

  •  en cas d’exercice de l’activité sans la carte professionnelle
  •  en cas de non présentation de la carte professionnelle en cas de contrôle.

Le véhicule

  •  doit avoir moins de 6 ans
  •  doit comporter 4 places au moins et 9 au plus y compris celle du chauffeur
  •  doit être muni d'au moins 4 portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4,50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1,70 mètre.
  •  doit faire l’objet d’un contrôle technique conformément à l’article R 323-24 du code de la route
  •  doit être muni d’une signalétique dont l’arrêté du 6/09/2010 fixe les modalités. Elle est constituée d’une vignette  qui devra être apposée dans l’angle du pare brise situé en bas à gauche de la place du chauffeur.

Les centres de formation

> Arrêté_du_2_février_2016_version_initiale-1-centre de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> CENTRES DE FORMATIONS VTC 01-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

INFORMATIONS

> Loi 2016-1920 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb