Conducteur de taxi

 

ATTENTION:

A compter du 27 février 2019, pour prendre rendez-vous merci d'envoyer un message à:

pref-taxi@rhone.gouv.fr

Les permanences téléphoniques seront assurées le jeudi de 9h30 à11h et de 14h00 à 16h00

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)


L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à trois conditions :

  •  Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle (voir la rubrique examen concours )
  •  Etre titulaire de la carte professionnelle ainsi que d'un certificat médical validé par la préfecture
  •  Etre en activité

Arrêtés préfectoraux

> AP relatif à la réglementation des taxis 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> arrêté préfectoral tarifs taxi 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

Mairies

> Circulaire d'information aux Maires du 02 mars 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Circulaire d'information aux Maires du 15 avril 2011 (nouvelles cartes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Centres de formation

> CENTRES DE FORMATIONS TAXIS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Carte professionnelle

Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle en joignant tous les documents nécessaires via ce lien:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/carte-pro-taxi-rhone

Délivrance de la carte professionnelle

Vous pouvez télécharger ci-dessous, un dossier de demande de carte professionnelle.

> Imprimé demande carte pro taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Depuis août 2009, la carte professionnelle de conducteur de taxi n'est plus renouvelée.

Néanmoins, vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la Préfecture du Rhône.

> liste médecins agrées visite médicale département rhône MAJ 28 AOUT 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> liste des médecins agrées en cabinet pour Villefranche sur Saône - format : PDF - 0,06 Mb

> liste des médecins agrées en cabinet pour Villefranche sur Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Apporter impérativement les pièces suivantes le jour de la visite :

  •  original du permis de conduire ou déclaration de perte ou de vol de ce dernier
  •  une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour)

Prix de la consultation : 36 €

A l'issue de votre visite, le médecin vous remettra un certificat  médical.

Pour valider votre certificat médical, envoyer votre dossier au service taxi/vtc :

> Demande d'attestation TARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  •  original du certificat médical
  •  copie du permis de conduire
  •  attestation de formation continue (ou à défaut l'attestation d'inscription à une formation)
  • justificatif de moins de 3 mois
Les conducteurs de taxi  sont soumis à l'obligation de suivre tous les 5 ans une formation continue. Celle-ci doit avoir lieu dans un centre de formation agrée :
  •  dans un délai d'un an à compter du 1er juillet 2009 pour les conducteurs de taxi titulaires d'une carte professionnelle délivrée depuis plus de 5 ans,
  •  ou avant l'échéance d'un délai de 5 ans à compter du 1er juillet 2009 si la carte a été délivrée depuis moins de 5 ans.

Cette attestation ainsi que le certificat médical doivent toujours être en votre possession en cas de contrôle de police.

> Contrat-cadre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Note d'information concernant la carte professionnelle sécurisée de taxi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Note d'information concernant le chèque emploi service universel (CESUChèque emploi service universel) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Commission locale du transport public particulier de personnes

> arrêté composition commission T3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Commission locale T3P : planning en attente