Professions de la route

 

APTITUDE MEDICALE PROFESSIONNELLE (TARS)

Démarches pour obtenir un TARS (obligatoire pour les professions réglementées de la route)

INFORMATION: Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, la visite médicale obligatoire pour l'exercice de l'activité d'ambulancier, de transport public de personnes, de taxi et de VTC, qui arrive à échéance à compter du 12 mars 2020, est prolongée jusqu'au 23 septembre 2020.

BAFM

Résultats des épreuves d'admissibilité du BAFM session 2019 :

> liste_candidats_admissibles_bafm_-_session_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les candidats seront convoqués ultérieurement par la délégation à la sécurité routière. Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 16 mars 2020 sous la responsabilité de la délégation à la sécurité routière. La Préfecture du Rhône n'intervient pas sur les épreuves d'admission. Pour tout renseignement, merci de vous rapprocher la de délégation à la sécurité routière.

IMPORTANT : il s'agit de la dernière session d'examen du BAFM.

BEPECASER

Pour rappel, la session 2019 du BEPECASER mentions deux roues et groupe lourd était la dernière organisée par la Préfecture du Rhône.

Conformément à l'article R. 212-3 du code de la route, les mentions sont remplacées au 31 décembre 2019 par les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, délivré par le Ministère de l'emploi.

Centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

INFORMATION: Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, les autorisations et agréments qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars et le 24 juin 2020 sont prolongés jusqu'au 24 août 2020 à condition que les démarches habituelles à accomplir soient effectuées avant le 24 août 2020.

Rappel 1 : un animateur ne peut intervenir sur un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans autorisation d'animer en cours de validité.

Rappel 2 : Les CSSR ont obligation de présenter leur bilan de l'année écoulée et le calendrier prévisionnel de l'année à venir au plus tard le 31 janvier 2020.

Conducteur de taxi

NOUVEAU: Votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes est actuellement de quatre mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de quatre mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, la visite médicale obligatoire pour l'exercice de l'activité de chauffeurs de taxi, qui arrive à échéance à compter du 12 mars 2020, est prolongée jusqu'au 23 septembre 2020.

Par ailleurs, les attestations de suivi de formation continue de taxi, prévue à l’article R3120-8-2 du code des transports, qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin sont prolongées jusqu'au 24 août 2020. Les conducteurs concernés devront ainsi suivre leur stage de formation continue entre le 24 juin et le 24 août 2020.

Enseignant de la conduite

ATTENTION les demandes d'autorisation d'enseigner sont traitées par courrier uniquement.

INFORMATION: Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, les autorisations qui auraient dû être renouvelées entre le 12 mars et le 24 juin 2020 sont prolongées jusqu'au 24 août 2020 à condition que les démarches habituelles à accomplir soient effectuées avant le 24 août 2020. 

Exploitant d'auto-école

INFORMATION: Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, les agréments qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars et le 24 juin 2020 sont prolongés jusqu'au 24 août 2020 à condition que les démarches habituelles à accomplir soient effectuées avant le 24 août 2020.

Voiture de tourisme avec chauffeur

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

INFORMATION : Le délai de traitement des demandes est actuellement de quatre mois.De nombreux dossiers arrivent incomplets et entrainent donc des délais d'instructions plus longs.Il est inutile de nous contacter avant ce délai de quatre mois pour connaître l'état d'avancement de votre dossier.

Dans le cadre actuel de l'état d'urgence sanitaire, la visite médicale obligatoire pour l'exercice de l'activité de chauffeurs de VTC, qui arrive à échéance à compter du 12 mars 2020, est prolongée jusqu'au 23 septembre 2020.

Par ailleurs, les attestations de suivi de formation continue de VTC, prévue à l’article R3120-8-2 du code des transports, qui arrivent à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin sont prolongées jusqu'au 24 août 2020. Les conducteurs concernés devront ainsi suivre leur stage de formation continue entre le 24 juin et le 24 août 2020.

 

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