Demande de dérogation d'ouverture tardive

 

Les demandes de dérogation d'ouverture tardive sont présentées au moyen du formulaire (document ci-dessous). Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l'ensemble des pièces indiquées au verso du formulaire.

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Vous pouvez transmettre vos demandes par courriel à: pref-bpa-debitsdeboissons@rhone.gouv.fr

Vous pouvez également modifier votre demande initiale ou transmettre des documents complémentaires à l'adresse précitée.

Enfin, il est possible d'envoyer ce formulaire et les pièces jointes par courrier à Préfecture du Rhône, DSPC/BPA/service des débits de boissons, 69419 LYON Cédex 03.