Usage des armes dans le Rhône

 

L'arrêté préfectoral n°69-2018-07-06-001 du 6 juillet 2018 réglemente l'usage des armes dans le département du Rhône.

> Arrêté portant la réglementation de l'usage des armes du 6 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2017, permet la mise à mort des animaux pris au piège par l'emploi de la carabine 22 Long Rifle ainsi que certains éléments de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.