Carte européenne d'armes à feu

 

Carte européenne d’armes à feu

La carte européenne d’armes à feu est délivrée aux ressortissants français ou aux ressortissants étrangers résidant régulièrement en France par le préfet du lieu de résidence.

Elle est obligatoire pour les chasseurs et les tireurs sportifs qui se rendent dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.

Liste des pièces à fournir :

- l’imprimé cerfa n° 10832*03 dûment rempli et signé (formulaire disponible ci-dessous),

- pour les ressortissants français : une copie de la carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité,

- pour les ressortissants étrangers : une copie de la carte de séjour temporaire ou carte de résident, en cours de validité,

- deux justificatifs de domicile différents (factures d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe (sauf téléphone portable), taxe foncière, taxe d’habitation, quittance d’assurance pour le logement) de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, vous joindrez également une attestation d'hébergement et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant.

- deux photographies d’identité de format réglementaire, tête nue, de face. Ces photos doivent être récentes, ressemblantes et identiques.

- les copies des récépissés de déclaration ou des autorisations de détention des armes que vous souhaitez voir inscrire sur la carte (autorisations pour les armes de catégorie B, récépissés pour les armes des catégories C et D1°). Pour les armes à canons lisses (à un coup ou un coup par canon) classées en D1° détenues avant décembre 2011, vous établirez une attestation sur l’honneur précisant les caractéristiques exactes de l’arme et la date d’achat.

> Cerfa n° 10832*03

Document mis à jour le 14/05/2019

> cerfa_10832_03 CEAF-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier est à envoyer à l’adresse suivante :

Préfecture du Rhône

DSPC / BPA / service des armes

69419 LYON cedex 03

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante :

pref-armes@rhone.gouv.fr