Epreuves théoriques spécifiques - NF - DYS - malentendants

En complément des opérateurs agréés, l'autorité administrative - DDT du Rhône - continue à organiser des séances spécifiques pour certaines épreuves théoriques générales (code de la route). Il s'agit des séances spécifiques dédiées aux personnes non francophones ou maîtrisant mal la langue française, les personnes atteintes de surdité ou malentendantes, ainsi que le personnes dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques.

Si vous êtes représentant d'un établissement d'enseignement de la conduite, nous vous invitons à consulter la rubrique vous concernant pour solliciter des places ETG spécifiques. 

Si vous êtes candidat libre, veuillez adresser votre demande en ligne sur ce site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/etg69

Afin d’assurer une bonne organisation de ces examens théoriques spécifiques se déroulant sur le centre de St Priest, il est impératif de respecter les conditions administratives suivantes :

  • Conformité des pièces d’identité présentées par les candidats
  • Obligation d’une inscription « valide » pour une catégorie de permis de conduire. Le non-respect de cette obligation entraîne le report de l’examen.
  • Présentation d’un CERFA 02 original (et non pas une photocopie), ou d’une attestation d’inscription au permis de conduire format ANTS . Ces deux documents doivent être imprimés en recto-verso afin notamment d’y apposer le tampon de résultat. En cas contraire, l’examen ne peut avoir lieu.
  • Le bordereau d’examen (format carboné en trois exemplaires, l’un destiné à la Préfecture, l’autre à la DDT et le dernier pour l’établissement d’enseignement de la conduite automobile) mentionne obligatoirement les éléments suivants : noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro NEPH des candidats. En cas d’absence de bordereau, l’examen ne peut avoir lieu.
  • La redevance ( https://timbres.impots.gouv.fr) est acquittée obligatoirement et préalablement à l’examen par paiement dématérialisé. En l’absence du paiement de la redevance, ou si le paiement de la redevance présenté a déjà été utilisé sur une épreuve précédente, l’examen ne peut avoir lieu.

Le candidat est dispensé du paiement de la redevance si et seulement si 2 conditions cumulatives sont remplies :

  • la case « atteint à sa connaissance d’une affection et/ou d’un handicap..» doit être cochée « oui » sur le cerfa 02 de l’intéressé ou l’attestation d’inscription ,
  • l’avis médical d’aptitude est temporaire

S’agissant des candidats dysphasiques / dyslexiques / dyspraxiques, ils peuvent passer l'épreuve théorique générale dans des séances spécifiques à la condition qu'ils présentent à l'expert leur pièce d'identité accompagnée de l'un des trois documents suivants :

- une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ ou de dysphasie et/ ou de dyspraxie

- une reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale au titre des troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ ou écrit et/ ou de l'acquisition de la coordination ;

- un certificat médical délivré depuis moins de six mois maximum, attestant d'un trouble spécifique du langage et/ ou de la lecture et/ ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale ;

S’agissant des épreuves non francophones, pour un candidat ayant déclaré maîtriser mal la langue française,le traducteur (dans la limite de trois langues par session) est assermenté près d’une cour d’appel ( https://www.courdecassation.fr/IMG/2018-04-11_liste_experts_ca_Lyon.pdf) . Il traduit littéralement les éléments de la question, sans les reformuler, ni utiliser de synonyme ou les interpréter.