Les délais

 

Ces délais sont des délais moyens. Ces indications n'ont pas de caractère contractuel. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de l'administration.

Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :

Si vous avez déposé une première demande de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou d'enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par le Préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service) en préfecture du Rhône, pour le mois de décembre 2019, est de 96 jours.

Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, sous réserve de complétude de votre dossier et en l'absence de vérifications ou enquêtes complémentaires, le délai moyen de traitement de votre demande (à compter du jour où votre dossier est réceptionné par la préfecture jusqu'à la date de décision d'admission au séjour par ce service), en préfecture du Rhône, pour le mois de décembre 2019, est de 66 jours.

A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai moyen de délivrance des titres de voyage :

Décembre 2019 : le délai de fabrication des titres de voyage pour les réfugiés étrangers et apatrides est, dans le Rhône, en moyenne, de deux mois.

A ce délai, exprimé en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.

Le délai d'instruction des dossiers de regroupement familial :

Le délai moyen de traitement est, dans le Rhône, actuellement de 12 mois environ.

Sont actuellement traités les dossiers qui ont été déposés vers le mois de décembre 2018. Si vous avez déposé une demande de regroupement familial avant cette date et que vous n'avez pas encore reçu de réponse, nos services sont en train de la traiter et nous vous informerons prochainement, par courrier, de la décision prise. Si votre demande est parvenue après cette date, elle sera traitée prochainement. Il n'est donc pas nécessaire de contacter la Préfecture ou de vous y déplacer. Aucune information ne vous sera délivrée à ce stade de la procédure. Vous devez attendre de recevoir la décision du Préfet que vous recevrez par lettre recommandée. Si vous n’avez pas reçu ce courrier, cela signifie qu’aucune décision n’a été prise concernant votre dossier.

Le délai moyen de rendez-vous en guichet unique des demandeurs d'asile :

Le délai moyen de rendez-vous au guichet unique de Lyon des demandeurs d'asile est, en décembre 2019, de 11 jours ouvrés.

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône :

Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en décembre 2019, de 157 jours.

Le délai moyen de traitement des échanges de permis de conduire étranger :

La préfecture du Rhône n'est pas compétente pour vous renseigner en la matière. Les demandeurs d’échanges de permis étrangers peuvent se renseigner sur l’état du traitement de leur dossier uniquement auprès du CERT de Nantes. En cas d’urgence ou de difficulté à signaler, nous vous invitons à adresser un mail circonstancié uniquement au CERT de Nantes : cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr

Dernière mise à jour : 05/05/2020