Foire aux questions

 

 

        L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE

                                    FOIRE AUX QUESTIONS

Mise à jour 09.07.2020

MODALITES D’ACCUEIL

1. Où est située la direction des migrations et de l’intégration de la préfecture du Rhône ?

97, rue Molière - 69003 Lyon.

2. Quelles sont les heures d’ouverture au public ? 

3. Prendre un rendez-vous, en fonction des capacités d'accueil, pour un dépôt de demande de titre de séjour, de titre de voyage, de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ?

Les usagers étrangers souhaitant demander (hors étudiants, étudiants en fin d'études -sauf pour les dépôts de demande de changement de statut d'étudiant à salarié- et chercheurs étrangers et leurs conjoints, salariés étrangers bénéficiaires d'un Passeport-talent et salariés détachés ICT) le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans, une première demande de titre de séjour de moins de 10 ans ou un titre de voyage, le renouvellement d'un titre de séjour d'un an ou pluriannuel, le renouvellement d'un visa long séjour valant titre de séjour validé, une première demande de titre de séjour valable 10 ans à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour d'un an ou pluriannuel, un renouvellement de titre de voyage, un changement de statut sur un titre de séjour d'un an ou pluriannuel à l'occasion d'un renouvellement de titre de séjour valable un an ou pluriannuel, une modification d'état civil ou de situation matrimoniale sur un titre de séjour doivent prendre un rendez-vous directement en cliquant sur ce lien. Les usagers qui réservent un rendez-vous reçoivent une confirmation de rendez-vous qu'ils devront obligatoirement présenter pour obtenir un ticket le jour du rendez-vous. La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris. En cas de renouvellement de titre de séjour, les droits attachés à ce dernier (emploi et allocation) sont maintenus, sur présentation de la convocation qui vous est transmise après votre prise de rendez-vous, jusqu'à la date du premier rendez-vous. La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples : un seul rendez-vous par usager doit être pris.

Les chercheurs scientifiques étrangers et leurs conjoints et les scientifiques-chercheurs relevant d'un Passeport-talent souhaitant solliciter la délivrance d'un titre de séjour doivent prendre un rendez-vous auprès de la direction des migrations et de l'intégration directement et uniquement par l'intermédiaire de l'espace ULYS / EURAXESS de Lyon - Université de Lyon - 92, rue Pasteur - 69007 Lyon - Courriel : information@espace-ulys.fr - www.espace-ulys.fr

Les salariés étrangers bénéficiaires d'un Passeport-talent et les salariés détachés ICT, domiciliés dans le Rhône, doivent s'adresser uniquement à l'ADERLY pour toute demande de rendez-vous (sauf pour une demande de renouvellement de récépissé, de duplicata, de changement d'adresse : cliquer sur ce lien ) : mobilite@investinlyon.com. Pour plus d'informations concernant cette démarche, cliquer sur ce lien.

Les usagers étrangers souhaitant demander une naturalisation ou une réintégration dans la nationalité française ou en raison de la qualité d’ascendant d’une personne de nationalité française ou de la qualité de frère ou de sœur d’une personne de nationalité française doivent prendre rendez-vous. Le dépôt du dossier en préfecture se fait uniquement sur rendez-vous. Pour plus d'informations, cliquer sur ce lien.

Concernant les usagers qui ne disposent pas d'un accès au service par internet, il est rappelé que le développement du numérique a conduit à une multiplication des services en ligne offrant une nouvelle voie de contact avec l'administration et permettant de lever les contraintes d'horaires, d'infrastructures ou de déplacements.  Pour aider les usagers qui ne sont pas familiers de ces technologies ou qui n'y ont pas accès, de multiples dispositifs existent (association, PIMMS , maisons de services aux public ) mais également le réseau des Espaces publics numériques (EPN). Ouvert à tous, un EPN permet de s'initier aux outils, aux services et aux innovations liés au numérique dans le cadre d'actions diversifiées. Ils proposent des accès à l'Internet, ainsi qu'un accompagnement qualifié pour favoriser l'appropriation des technologies et des usages de l'Internet fixe et mobile. 5000 EPN sont ouverts en France dont une centaine dans le département du Rhône. Tous ces dispositifs peuvent être mobilisés facilement et rapidement pour solliciter un rendez vous. Dès lors il n'est pas nécessaire de se déplacer avant l'ouverture de la préfecture.

4. Que faire en cas de difficulté pour prendre un rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour et comment faire si je souhaite modifier, avancer ou reculer un rendez-vous pris pour le dépôt d'une demande de titre de séjour ?

En cas de difficulté avérée pour prendre rendez-vous, vous disposez de la possibilité de contacter la direction des migrations et de l'intégration en cliquant sur ce lien. Ce formulaire de contact est à l'usage exclusif des usagers qui rencontrent une difficulté pour prendre un rendez-vous.

Si vous souhaitez modifier, avancer ou reculer un rendez-vous pris pour le renouvellement d'un titre de séjour, vous devez préalablement annuler, sur le module de prise de rendez-vous en ligne, votre rendez-vous puis en reprendre un dans le cadre des créneaux disponibles.

5. Où puis-je retirer un formulaire ou la liste des pièces à fournir ?

Vous pouvez télécharger les listes de pièces en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également les retirer au guichet renseignements de la préfecture.

6. Quelles sont les démarches que je peux effectuer en préfecture ? 

  • Une demande de renseignement
  • Le dépôt d’une première demande
  • Le renouvellement d’un titre
  • Le renouvellement d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
  • L’établissement d’un passeport collectif de voyage en cas de voyage scolaire (Pour plus d'informations, cliquer sur ce lien)
  • La demande d’une Autorisation Provisoire au Séjour
  • Le retrait d’un titre de séjour ou de voyage. Pour connaître les modalités de remise des titres depuis le 11 mai 2020 : cliquer sur ce lien.
  • Le dépôt d’une demande de document de voyage
  • Les renseignements sur une procédure

Concernant les démarches relatives aux attestations demandées par des organismes publics (sécurité sociale, CAF, CARSAT, ...), la préfecture rappelle qu'il est impératif que les usagers conservent la photocopie lisible de tous les documents de séjour qui leur ont été délivrés afin qu'ils puissent les transmettre directement aux organismes qui leur ont demandé ces documents.

Vous avez un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : il est inutile de vous rendre à la préfecture qui n'est pas compétente en la matière. Démarche obligatoire : vous devez valider votre visa uniquement sur ce lien.

Vous souhaitez demander l'échange d'un permis de conduire étranger : vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant sur ce lien.

Vous souhaitez demander le renouvellement de votre récépissé, un duplicata de votre titre de séjour, un changement d'adresse ou un document de circulation pour étranger mineur,  cliquer sur ce lien .

7. Quelles sont les opérations qu'il est possible d'effectuer auprès du Students Welcome Desk ?

Le Students Welcome Desk est ouvert en période de rentrée universitaire. Sa période d'ouverture est indiquée sur ce lien . Les étudiants, étudiants en fin d'études et stagiaires (et leurs conjoints) peuvent s'y présenter, sans rendez-vous, durant sa période d'ouverture, afin de déposer leur demande de titre de séjour. Durant la période d'ouverture du Students Welcome Desk, aucun dépôt de dossier ne sera possible, hors les dépôts de changement de statut d'étudiant à salarié , dans les locaux de la préfecture 97, rue Molière - 69003 Lyon.

8. A quel moment effectuer ma demande de renouvellement de titre de séjour ? 

Dans les 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour. Il est, toutefois, rappelé, que les dispositions de l'article L 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoient que, dans la limite de trois mois à compter de la date d'expiration d'un titre de séjour d'une durée de validité supérieure à 1 an, le ressortissant étranger qui en bénéficiait peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de son titre de séjour arrivé à expiration et bénéficie donc de l'ensemble des droits attachés à celle-ci. 

9. Comment puis-je obtenir des renseignements sur une procédure ? 

En cliquant sur ce lien ou en vous présentant, en fonction des capacités d'accueil, directement dans nos services.

10. Comment demander la délivrance d'une Autorisation Provisoire de Séjour en fin d'études pour les étudiants étrangers qui relèvent d'un accord bilatéral spécifique (Gabon, Congo Brazzaville, Bénin, Tunisie, Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Inde, Macédoine, Monténégro et Serbie) ?

La demande doit obligatoirement être effectuée, sans rendez-vous, en préfecture. Pour plus d'informations : cliquer sur ce lien.  

LE DEPOT DE MON DOSSIER DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

11. Qui peut venir faire les démarches à ma place ?

Vous devez vous présenter, personnellement, afin d’effectuer vos démarches.

12. J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?

En cas de perte ou de vol, vous devez demander un duplicata en cliquant sur ce lien . Pour connaître la liste des pièces à produire, cliquer sur ce lien.  

13. Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.

14. Comment se déroule la démarche de délivrance d'un titre de séjour et quelle est la réglementation en vigueur concernant le droit au séjour et au travail des étrangers en France ?

Si votre dossier est complet, votre demande donnera lieu à un entretien, au remplissage d'un imprimé remis sur place et à l'enregistrement informatique des données. Conformément au décret n°2011-638 du 8 juin 2011, un relevé de vos empreintes digitales est également effectué lors de votre demande de délivrance de titre de séjour. A l'issue, un récépissé, ayant une durée de validité limitée, vous est remis.

Vous trouverez la réglementation applicable en cliquant sur ce lien et sur celui-ci.

TAXES ET TITRES DE SEJOUR

15. Quel est le montant de la taxe à payer ? 

Le montant des taxes, qui sont à régler au retrait du titre de séjour, varie en fonction du type de demande. Ce montant vous sera communiqué, à titre de simple information, lors du dépôt de votre demande de délivrance de titre de séjour et, si vous en remplissez les conditions, par sms vous informant sur la disponibilité de votre titre de séjour. Vous pouvez également trouver cette information en cliquant sur ce lien.  

16. Où acheter des timbres fiscaux ? 

Un timbre fiscal peut être acheté dans un point de ventre agréé ou en ligne en cliquant sur ce lien.

RECEPISSES DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

17. Quels sont les droits que me donnent mon récépissé ?

Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention figure sur le récépissé) sur le territoire français.

18. Mon récépissé arrive à expiration et ma carte de séjour n'est pas encore disponible : que dois-je faire ? Serai-je averti de la disponibilité de mon titre de séjour ?

Vous devez solliciter le renouvellement de votre récépissé en cliquant sur ce lien .

Vous pouvez être informé par sms lorsque votre titre de séjour est disponible (vous recevrez un sms uniquement si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable au moment du dépôt de votre demande de titre de séjour et si la date de validité du titre de séjour fabriqué est antérieure à la date du jour d'envoi du sms).

TITRE DE SEJOUR OU RECEPISSES ET VOYAGES

19. J’ai perdu mon titre de séjour à l’étranger et je souhaite revenir en France. Comment puis-je voyager ? 

Si vous êtes à l’étranger, vous devez solliciter un visa retour auprès des services consulaires français.

20. Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement ou de première demande ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager. Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité. A défaut, vous devrez, une fois dans le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre, vous rapprocher du consulat de France le plus proche afin de demander la délivrance d'un visa retour.

21. Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?  

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de demander un visa de retour.

22. Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-ils besoin ? 

En plus d’un passeport, ils ont besoin d’un document de circulation pour étranger mineur. Pour plus d’informations, cliquer sur ce lien.

23. Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ? 

Les autorisations provisoires de séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de durée de validité du document.

24. Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ? 

Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

TITRES DE SEJOUR ET QUESTIONS DIVERSES

25. Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ?

Je trouve cette information en cliquant sur ce lien.

26. Comment déclarer mon changement d’adresse ? 

Si vous demandez un changement d'adresse, cliquer sur ce lien .  Pour connaître la liste des pièces à fournir, cliquer sur ce lien et pour obtenir plus d’informations concernant ces démarches, cliquer sur ce lien.

27. Comment renouveler mon passeport ? 

En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

28. Je souhaite faire une demande de regroupement familial, que faire ?

Vous devez adresser votre demande à l’office français de l'immigration et de l’intégration (OFII).

29. Comment procéder si je suis employeur et que je souhaite procéder à la vérification de l'autorisation de travail d'un salarié que j'envisage d'embaucher ?

Les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante pref-employeurs-etrangers@rhone.gouv.fr . Pour les étudiants étrangers candidats à l'embauche, les demandes doivent être transmises à dd-69.moe@direccte.gouv.fr.  La réponse est notifiée à l'employeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande mais, à défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée accomplie.

30. Est-ce que je peux résider et travailler en France avec un titre de résident de longue durée–UE délivré par un autre État membre de l’union européenne ?

Par dérogation, le titulaire d’une carte de résident de longue durée–UE en cours de validité accordée par un autre Etat membre est dispensé de Visa Long Séjour pour franchir une frontière du territoire européen de la France dans le but de s’y installer. Cette dispense lui permet d’entrer en France métropolitaine muni simplement d’un document de voyage (en général un passeport) en cours de validité et de son titre de résident de longue durée–UE. Cette dispense de VLS autorise un séjour en France pendant une durée de trois mois à partir de la date de l’entrée ; si la personne y reste plus de trois mois sans avoir déposé une demande de titre de séjour, elle est en situation irrégulière.

Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques de l’Etat d’accueil (pour la France). La demande doit être effectué à la préfecture au cours des trois mois qui suivent l’arrivée en France. Vous devez disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie. Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

PROLONGATIONS DE VISA

31. Quelles sont les conditions pour prolonger un visa hors mesures exceptionnelles liées au covid19 ?

La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation, au guichet de la préfecture, de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.

Motifs pouvant être invoqués pour prolonger un visa : le motif humanitaire : lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) de l’événement. Le motif familial : lié à un événement familial concernant un proche parent du demandeur (accident grave). Le motif professionnel : lié à la survenance d’événements imprévisibles au moment de la demande du visa : la demande est alors faite par l’employeur.

Typologie des visas susceptibles d’être prorogés : un visa de court séjour (de type C) délivré par la France ou l'un des pays appliquant la Convention de Schengen. Un visa de transit (de type B) : en revanche, un visa de circulation ne peut donner lieu à une prorogation

La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

 L’ASILE EN FRANCE

32. Quelles démarches dois-je effectuer pour déposer une première demande d’asile ou une demande de réexamen ?

Il vous appartient de vous présenter personnellement dans l'une des trois plateformes d'accueil des demandeurs d'asile du guichet unique de Lyon : la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile du Rhône - Forum réfugiés-Cosi (326 rue Garibaldi - 69007 Lyon), la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile de l'Ain - ALFA3A (7, rue de la Paix - 01000 Bourg-en-Bresse), la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile de la Loire - Entraide Pierre Valdo (8, allée des Artilleurs - 42000 Saint-Etienne). Un rendez-vous vous sera attribué pour l'enregistrement de votre demande et une convocation en guichet unique vous sera remise.

Pour tout renseignement ou si vous êtes mineur non accompagné et que vous souhaitez déposer une demande d'asile, vous pouvez vous présenter en : Préfecture du Rhône - Bureau de l'asile et de l'hébergement - Guichet unique de Lyon - 97, rue Molière - 69003 Lyon  du lundi au vendredi, uniquement de 13h30 à 14h00 afin de retirer un ticket d'appel.

33. A qui s’adresser pour demander le statut d'apatride ?

A l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.

NATURALISATION

34. Comment puis-je connaître les réponses aux questions les plus fréquentes ?

Je clique sur ce lien.

Dernière mise à jour : 09/07/2020