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Téléprocédure de demande d'échange de permis de conduire européens disponible

 
 

Depuis le 3 mars 2020, une téléprocédure pour les échanges de permis de conduire est disponible sur le portail de l'ANTS ou directement à l'adresse : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echange-de-permis-europeen

Cette téléprocédure est destinée aux ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne ou d'un pays tiers, titulaires d'un permis de conduire délivré par un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein).

Si votre permis de conduire européen est en cours de validité, vous n'avez aucune obligation de l'échanger contre un permis de conduire français. Vous êtes autorisé à conduire en France avec ce permis jusqu'à sa date d'expiration.

Vous pourrez renouveler votre demande d'échange si votre situation évolue, et que vous rentrez dans l'un des cas d'échange obligatoire, à savoir :

  • si vous commettez, sur le territoire français, une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d'annulation du droit de conduire ;
  • si vous commettez, sur le territoire français, une infraction entraînant de plein droit le retrait de points ;
  • si votre permis de conduire a été perdu ou volé ;
  • en cas d'expiration de la validité du titre ou des catégories, dans ce cas vous devez anticiper les délais d'instruction qui sont de plusieurs mois.