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Rapport d'activité de la commission de surendettement dans le Rhône pour l'année 2019

 
 
Rapport d'activité de la commission de surendettement dans le Rhône pour l'année 2019

Le 20 février 2020 Clément VIVES, sous-préfet, secrétaire général adjoint, et Christian Jacques BERRET, directeur régional de la Banque de France, ont présenté le rapport d’activité de la commission de surendettement du Rhône pour l’année 2019.

L’année 2019 s’est achevée sur une baisse du nombre de nouvelles situations de surendettement dans le Rhône avec une réduction de 12,2% de dossiers déposés. Par ailleurs, le nombre de dossiers déposés a également diminué de 14 % en Auvergne-Rhône-Alpes, et de 11,9 % au niveau national.

30 ans après la promulgation de la loi « Neiertz », le cadre législatif a montré son efficacité. Il a été étoffé par la loi portant sur la réforme du crédit à la consommation de 2010 et la loi relative à la consommation de 2014, venues renforcer le dispositif de lutte contre le surendettement par des dispositions de protection des consommateurs. En effet, au niveau national, en 2019, les crédits à la consommation des ménages surendettés ont poursuivi leur recul, tant en valeur absolue (–265 millions d’euros) qu’en valeur relative (leur part dans la dette globale diminuant de 1 point pour s’établir à moins de 37 %). Désormais, près d’un ménage surendetté sur quatre n’a aucun crédit à la consommation.

De plus, la forte réduction du nombre de situations de surendettement depuis plusieurs années et la maîtrise du surendettement lié à l’excès de dettes à la consommation ont pour effet de concentrer toujours plus la procédure sur des populations socialement fragiles. En effet, 55 % sont des femmes âgées de 25 à 54 ans, 19 % des ménages surendettéssont des familles monoparentales dont le chef est une femme et 86 % des ménages sont locataires ou hébergés.

En 2020, au niveau national, de nouvelles mesures seront mises en place, notamment l’ouverture d’un portail permettant de déposer un dossier en ligne. De plus, près de 18 000 travailleurs sociaux des associations seront formés par les agents de la Banque de France. Ils seront « partenaires » du déploiement de 250 nouveaux Points Conseils Budget (PCB).

Dans le Rhône en 2019, ce sont 4 Points Conseils Budget qui ont déjà été labellisés (dans les 3ème, 7ème, 8ème arrondissements de Lyon et un itinérant entre le Beaujolais, le sud de la Métropole de Lyon et le sud et l’ouest du Rhône). Le déploiement progressera en 2020 avec 43 nouveaux Points Conseils Budget labellisés en Auvergne-Rhône-Alpes au cours de l’année.