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Quatre communes du Rhône reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
Quatre communes du Rhône reconnues en état de catastrophe naturelle

Quatre communes du Rhône ont été reconnues, par un arrêté interministériel du 19 novembre 2019 paru au Journal officiel du 30 novembre 2019, en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018.

Une commune est concernée pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et trois communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance, s’ils ne l’ont pas déjà fait, un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Listes des communes concernéespar les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 : Trêves ;

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 : Chassieu, Givors, Lancié.

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