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PPRT de la vallée de la chimie : les opérations sont lancées !

 
 
PPRT de la vallée de la chimie : les opérations sont lancées !

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a réuni le 13 juin 2018 l’ensemble des partenaires du plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de la vallée de la chimie, pour faire le point sur sa mise en œuvre et programmer les actions à venir. Depuis son adoption fin 2016, des dispositifs innovants et ambitieux ont été définis. Ils permettent de lancer des opérations concrètes en faveur de la protection des populations contre les risques.

Le PPRTPlan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie, au regard des enjeux qu’il porte, est le plus important de France. Sa mise en œuvre est donc un chantier prioritaire qui nécessite des dispositifs innovants et des moyens exceptionnels. C’est tout le travail qu’on conduit l’État, la Métropole de Lyon et leurs partenaires depuis son approbation en octobre 2016. Un plan d’actions à hauteur de 134 millions d’euros a été négocié sur trois axes prioritaires :

  •  la conduite des mesures foncières ;
  •  la protection des logements ;
  •  l’accompagnement des entreprises riveraines ;

Le 13 juin dernier, le Préfet de Région a réuni l’ensemble des partenaires, pour partager les avancées et préparer les actions à venir.

En premier lieu, les mesures foncières permettent de sortir définitivement les populations les plus exposées des zones de risques.

Une convention de 70 millions d’euros a été signée fin 2017 pour acquérir, puis démolir 88 habitations et activités à Feyzin. Cette action est financée par l’État, les industriels à l’origine du risque, la Métropole de Lyon et la Région. Chaque propriétaire a été officiellement informé par un courrier du Préfet. La procédure d’expropriation a été lancée par la Métropole de Lyon ; l’enquête publique se déroulera à l’automne 2018. Parallèlement, chaque propriétaire peut désormais demander à la collectivité d’acquérir son bien. 16 mises en demeure d’acquérir ont déjà été déposées. La Métropole de Lyon établit un dialogue de proximité avec ces riverains, notamment pour convenir à l’amiable du prix d’acquisition.

Par ailleurs, les entreprises nécessitant un déplacement font l’objet d’un accompagnement particulier et volontariste par l’État, la Métropole et leurs partenaires, afin qu’elles puissent se relocaliser à proximité et que les emplois soient préservés.

En second lieu, les logements existants dans le périmètre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques (maisons ou appartements) devront obligatoirement être protégés contre les risques à compter d’octobre 2024. 5400 logements privés sont concernés sur la vallée de la chimie. Conscients des enjeux et des difficultés pour les propriétaires, les partenaires ont défini un dispositif exceptionnel. Ces travaux sont financés à 100 % (40 % par l’État sous forme de crédit d’impôt, 30 % par les collectivités, 30 % par les industriels). Des solutions d’avance sont également disponibles. Par ailleurs, les riverains sont accompagnés à chaque étape par un opérateur qualifié, du diagnostic de leur logement à la consultation des artisans jusqu’au dépôt des dossiers de financement. Cet accompagnement est intégralement financé par l’État, la Métropole, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts, qui ont conclu une convention d’opération en avril 2018. Celle-ci représente 9 millions d’euros pour l’animation du dispositif. L’opérateur qui accompagnera les travaux de protection contre les risques a également en charge l’accompagnement de travaux d’amélioration de l’habitat, subventionnés par l’ANAH et la Métropole. C’est donc une véritable opportunité pour réaliser dans le même temps des travaux d’amélioration de la performance énergétique, de maintien à domicile, ou encore de lutte contre l’habitat indigne.

Le troisième chantier prioritaire est l’accompagnement des entreprises riveraines des sites à riques ; 1500 entreprises sont concernées. Sans être soumis à une obligation de travaux au titre du PPRTPlan de prévention des risques technologiques, les responsables d’activités sont tenus d’assurer la protection de leurs salariés et des usagers (au titre du code du travail et de la réglementation sur les équipements recevant du public). Plusieurs mesures peuvent être envisagées : travaux de réduction de la vulnérabilité, organisation des postes de travail, formation des salariés, plans de mise à l’abri… À l’automne 2018, le Préfet informera chaque responsable d’activité par courrier de sa situation ; la Métropole engagera une vaste campagne de sensibilisation, subventionnée à 80 % par l’État dans le cadre du pacte métropolitain d’innovation. Cette démarche se poursuivra par des accompagnements individualisés pour aider les chefs d’entreprises dans la mise en œuvre de leurs actions.