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Opération de contrôle "Fêtes de fin d'année"

 
 
Opération de contrôle "Fêtes de fin d'année"

Le marché de Lyon-Corbas est un marché de gros de fruits et légumes qui regroupe un espace réservé aux producteurs et deux bâtiments pour les activités de grossistes. Plus de 300 000 tonnes de marchandises transitent chaque année par ce marché pour fournir plus de 2000 clients, principalement de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les services d’enquête de la Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) ont réalisé ce matin un contrôle sur ce marché, en présence du sous-préfet Clément VIVÈS, dans le cadre de l’Opération « Fêtes de fin d’année ». Cette opération, qui se déroule jusqu’au début de l’année 2020, a pour objectif de renforcer les contrôles sur les produits alimentaires et non alimentaires ainsi que les prestations de service en lien avec les fêtes de fin d’année.

Pour les produits alimentaires, les vérifications concernent principalement l’hygiène, l’utilisation abusive de mentions telles que «produits locaux» ou « du terroir», la loyauté de l’origine annoncée, les signes de qualité, le respect de l’obligation d’étiquetage en français ainsi que les conditions d’écoulement des invendus après les fêtes.

Pour rappel, la réglementation de l’Union européenne en matière de commercialisation des fruits et légumes prévoit que :

  • Les produits du secteur des fruits et légumes destinés à être vendus frais aux consommateurs ne peuvent être commercialisés que s’ils sont de qualité saine, loyale et marchande, et que si le pays d’origine est indiqué. Il existe donc une « norme générale de commercialisation » pour les fruits et légumes soumis à l'organisation commune du marché (OCM). Cette norme fixe des exigences minimales de qualité et de maturité (fruits et légumes intacts, propres, pratiquement exempts de parasites…), et impose des mentions de marquage.
  • Dix fruits et légumes disposent de normes de commercialisation spécifiques : agrumes, fraises, kiwis, pêches et nectarines, poires, poivron doux, pommes, raisin de table, salades (laitue, frisée, scarole), tomates.
  • D’autres fruits et légumes sont soumis à des textes particuliers : bananes vertes non mûries, bananes, pommes de terre primeur et de conservation, autres fruits et légumes non soumis à l’OCM (patates douces, topinambours…)
  • Mentions d’étiquetage au stade de la vente au détail (marchés)

    Le règlement d’exécution UE n° 543/2011 prévoit à l’article 6 : « Au stade de la vente au détail, les mentions prévues au présent chapitre sont inscrites de façon lisible et à un endroit apparent. Les produits peuvent être mis en vente dès lors que le détaillant affiche àproximité immédiate, de façon lisible et bien visible, les mentions relatives au pays d’origine, et, le cas échéant, à la catégorie et à la variété ou au type commercial des produits, de manière à ne pas induire le consommateur en erreur. »

    • La mention de l’origine, en toutes lettres, est obligatoire au stade de la vente au détailpour tous les fruits et légumes frais, les fruits secs, certaines herbes fraîches.
  • Pour les 10 produits faisant l’objet d’une norme de commercialisation spécifique - pommes, agrumes (sauf pamplemousses), kiwis, salades (laitues, chicorées frisées et scaroles), pêches et nectarines, poires, poivrons doux, raisins de table et tomates) - il faut indiquer, en plus de l’origine :

    - la désignation de la catégorie ;

    - la désignation de la variété pour les raisins de table, les pommes, les poires et les oranges ;

    - la désignation de la couleur de la chair pour les pêches, les nectarines et les poivrons.

L’indication du calibre n’est pas obligatoire au stade de la vente au détail. Cependant, si elle est indiquée, elle doit correspondre à la réalité.

Ces contrôles s’inscrivent dans la continuité de l’action des services de l’État pour garantir des produits sains et de qualité aux consommateurs. L’an dernier, 391 contrôles ont été réalisés dans le cadre de l’opération « Fêtes de fin d’année » dans le Rhône. Ceux-ci ont donné lieu à :

  • 166 rappels de réglementation, principalement pour des infractions relatives à l’information des consommateurs ;
  • 10 mesures de police administrative ;
  • 76 procès-verbaux.