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Enquête publique pour le classement du vallon de Serres et des vallons du nord-ouest lyonnais

Article créé le 21/03/2016

L'enquête publique pour le classement du vallon de Serres et des vallons du nord-ouest lyonnais se déroule du 29 mars au 29 avril 2016.

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Sommaire :

> sommaire documents enqu+¬te Serres web - format : PDF - 1,84 Mb
Note de présentation :

> NoteDePresentation - format : PDF - 0,12 Mb
Textes réglementaires :

> textesr+®glementaires - format : PDF - 2,04 Mb
Carte d'ensemble :

> Carte d'ensemble 1 25 000 mars 2016 - format : PDF - 5,23 Mb
Plan cadastraux :
- planche 1 :
  
  > plan cadastral Planche 1 - format : PDF - 0,54 Mb
- planche 2 :
  
  > plan cadastral Planche 2 - format : PDF - 0,63 Mb
- planche 3 :
  
  > plan cadastral Planche 3 - format : PDF - 0,78 Mb
- planche 4 :
  
  > plan cadastral Planche 4 - format : PDF - 0,43 Mb
- planche 5 :
  
  > plan cadastral Planche 5 - format : PDF - 0,55 Mb
- planche 6 :
  
  > plan cadastral Planche 6 - format : PDF - 0,65 Mb
- planche 7 :
  
  > plan cadastral Planche 7 - format : PDF - 0,66 Mb
Tableau d'assemblage des plans cadastraux :

> Tableau d'assemblage plans cadastraux - format : PDF - 0,16 Mb

Documents listés dans l’article :