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Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes (CPER) 2015-2020

 
 
Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes (CPER) 2015-2020

Le Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes (CPER) 2015-2020 a été signé à Lyon le 11 mai 2015, en présence du Premier ministre Manuel Valls, entre Michel Delpuech, préfet de la région Rhône-Alpes et Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional Rhône-Alpes.

Par ce contrat, l'Etat et la Région s'engagent sur la programmation et le financement de projets structurants sur l'ensemble de la région Rhône-Alpes. Le CPER est l'outil privilégié de la mise en cohérence des actions de l'Etat et de la Région. Il traduit les priorités partagées par l'Etat et la Région en matière d'aménagement et de développement solidaire et durable du territoire régional.
 
 L'Etat et la Région Rhône-Alpes prévoient de mobiliser conjointement plus de 2 Milliards d'€ sur l'ensemble du CPER 2015-2020. En ajoutant les crédits de droit commun qui seront également engagés sur les mêmes thématiques, ce sont au total plus de 4 Milliards d'€ qui seront consacrés par l'Etat et la Région au développement équilibré du territoire régional.
 
 Le CPER Rhône-Alpes 2015-2020 comprend 5 volets thématiques (Mobilité multimodale, Enseignement supérieur-Recherche-Innovation, Innovation-Filières d'avenir et usines du futur, Très haut débit et usages du numérique, Transition écologique et énergétique) et 4 volets transversaux (Culture, Emploi, Politique de la ville-Renouvellement urbain, Egalité Femmes-Hommes).
 
 Le CPER Rhône-Alpes 2015-2020 comporte en outre un volet territorial qui associe d'autres collectivités territoriales :

- des contrats départementaux avec chacun des huit départements de la région Rhône-Alpes ;
 - un contrat métropolitain avec la métropole de Lyon ;
 - des conventions territoriales de coopération métropolitaine avec Grenoble Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et l'Assemblée régionale de coopération du Genevois français - ARC syndicat mixte ;
 - des conventions territoriales pour des territoires à fort potentiel de développement : Maurienne, Espace Mont-Blanc, Rhône Médian, Plaine de Saint-Exupéry.

Ces contrats et conventions, qui suivent une procédure d'élaboration et de signature propre à chacun, seront mis à la disposition du public au fur et à mesure de leur approbation.

Consulter les documents du CPER :

Documents à télécharger :

- Contrat de plan Etat - Région complet :

> 0-CPER_RA_2015_2020_mai2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

- Résumé non technique :

> 1-Resume-non-technique_CPER_RAlpes_2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

- Rapport environnemental :

> 2-Rapport-environnemental_CPER_RAlpes_2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

- Note complémentaire au rapport environnemental :

> 3-Note_complementaire _Rapport-environnemental_CPER_RAlpes_2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

- Rapport incidences Natura 2000 :

> 4-Rapport-incidences-Natura2000_CPER_RAlpes_2015-2020_postconsultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

- Avis de l'autorité environnementale :

> 5-Avis_Autorite-environnementale_CPER_RAlpes_2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb