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Conditions d’accueil des usagers prioritaires au sein du bâtiment molière

 
 
Conditions d’accueil des usagers prioritaires au sein du bâtiment molière

Conformément aux prescriptions du Code de l’Action Sociale et des Familles, un accès prioritaire aux guichets est accordé à un nombre restreint d’usagers, en particulier aux :

- Titulaires d’une carte « mobilité inclusion »

- Titulaires d’une carte de priorité « femme enceinte » (délivrée par la CAF ou la MSAMutualité sociale agricole).

Il ne peut être fait usage de ce droit que par le titulaire de la carte

En dehors des cas prévus, l’accès prioritaire aux guichets ne pourra être accordé qu’à titre exceptionnel :

- Uniquement en dehors des périodes de forte affluence,

- Pour les personnes âgées se déplaçant difficilement ou dont la station debout est pénible.

Pour les démarches du matin (remises de titres, naturalisations, changement d’adresse, ...), à tout moment entre 8h30 et 12h30, l’accès prioritaire se situe devant l’entrée du 97 rue Molière. 

Pour les démarches de l’après-midi (renouvellement de récepissé, DCEM, ...) ouvertes au public entre 13h et 15h30, les usagers prioritaires doivent se présenter entre 12h30 et 13h dans le bâtiment, au guichet n°4.