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COVID-19 : dispositif de confinement et dérogations de circulation

 
 
COVID-19 : dispositif de confinement et dérogations de circulation

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements.       

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation et d'une pièce d'identité pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Convocation judiciaire ou administrative ;
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros, 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et, à partir de la 4e violation, une amende de 3 700 euros et 6 mois de prison.

À compter du mercredi 25 mars 2020, il existe de nouvelles attestations téléchargeables ci-dessous :

  • l'attestation de déplacement dérogatoire :

    > attestation-deplacement-derogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • le justificatif de déplacement professionnel :

    > Justificatif_de_deplacement_professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Le décret  :

> décret 16 mars confinement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

La FAQFoire aux questions :

> faq-restrictions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Pour toute question dont la réponse ne se trouve pas dans la FAQFoire aux questions, écrivez à : pref-usagers@rhone.gouv.fr