Actualités

COVID-19 : Continuité des actions dans le domaine du numérique

 
 
COVID-19 : Continuité des actions dans le domaine du numérique

La crise sanitaire actuelle et le confinement général imposé pour en limiter les conséquences bouleversent le quotidien de chacun. Dans ce contexte spécifique, le secteur du numérique se voit confirmé comme un des éléments clés du maintien de l’activité du pays. Participant à la cohésion sociale, le numérique est aussi l’outil de continuité du lien entre les citoyens, avec l’administration et les services publics, avec l’enseignement et la santé.

Pour garantir la permanence des réseaux de télécommunications, essentiels en cette période, l’État et les collectivités locales travaillent de concert avec les opérateurs de télécommunications, à assurer la continuité de leurs activités - services de téléphonie et accès à internet - mais aussi à mettre à disposition des citoyens des ressources numériques utiles.

Plusieurs mesures ont ainsi été prises depuis le début de la crise :

  • le 24 mars 2020, le Ministère de l’Économie et des Finances a adressé un courrier aux opérateurs, rappelant que les télécommunications en tant que service essentiel, doivent être garanties par la poursuite de leur activité, chacun devant pouvoir continuer à accéder à internet et au réseau en téléphonie fixe et mobile ;
  • le 25 mars 2020, une ordonnance, en direction des actions des opérateurs de télécommunications a été signée, pour garantir la continuité du fonctionnement des services et de leurs réseaux. Une fiche expliquant les principales mesures prises dans les ordonnances « urgence sanitaire » en faveur des télécoms a été réalisée et mise à disposition par la Direction Générale des Entreprises. Quatre procédures administratives préalables en vue de l'implantation ou de la modification d'une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées :
    • Suspension de l'obligation de transmission d'un dossier d'information au maire ou au président d'intercommunalité en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique ;
    • Possibilité pour l'exploitant d'une station radioélectrique de prendre une décision d'implantation sans accord préalable de l'Agence nationale des fréquences ;
    • Réduction du délai d'instruction des demandes de permissions de voirie relatives aux installations de communications électroniques implantées à titre temporaire et dans le cadre d'interventions urgentes ;
    • Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire.
  • le 30 mars 2020 ont été lancés une plateforme et un centre d’appel « solidarité numérique », pour la mise en relation de médiateurs numériques avec des usagers ayant besoin d’aide et d’accompagnement dans leurs démarches en ligne pendant la crise sanitaire du covid-19.

En dehors de ces mesures spécifiques, le déploiement du dispositif d’amélioration et de généralisation de la couverture mobile (New Deal) se poursuit. Les équipes-projets État-Conseils départementaux continuent d’être mobilisées afin d’identifier et de proposer de nouveaux sites de téléphonie mobile.