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ACTIVATION DU NIVEAU D’ALERTE N2 POLLUTION DE L’AIR - PARTICULES FINES - BASSIN ZONE DES CÔTEAUX

 
 
 ACTIVATION DU NIVEAU D’ALERTE N2 POLLUTION DE L’AIR -  PARTICULES FINES - BASSIN ZONE DES CÔTEAUX

MISE EN PLACE DE MESURES COMPLÉMENTAIRES

L’épisode de pollution aux particules fines en cours depuis ce jeudi 23 janvier 2020 sur le bassin de la zone des Côteaux se prolonge à un niveau insatisfaisant. Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, a pris un nouvel arrêté renforçant les mesures d’urgence mises en place par l’arrêté du 24 janvier 2020. Les nouvelles mesures, dont les principales sont énumérées ci-dessous, sont fondées sur la nécessité de rétablir rapidement un air de qualité pour la sécurité sanitaire de tous.

Mesures additionnelles relatives au secteur du transport :

  • Les essais moteur des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
  • Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
  • Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

Mesures additionnelles relatives au secteur industriel :

  • Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution.
  • Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité.
  • Arrêt temporaire des activités les plus polluantes en cas d’aggravation du niveau d’alerte N2.

Mesures additionnelles relatives aux chantiers BTPBâtiment et travaux publics et carrières :

  • Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures additionnelles relatives au secteur résidentiel :

  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  • Le renforcement des mesures ci-dessus prendra effet à partir de ce jour 17h00.

Renforcement des contrôles :

Le préfet fait procéder au renforcement :

  • des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
  • de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
  • des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
  • des contrôles du respect des prescriptions des ICPE ;
  • des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.

Pour connaître de manière exhaustive l’ensemble des mesures de l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2020, consultez les sites de la préfecture du Rhône (http://www.rhone.gouv.fr/ ) et d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr )

Des relevés de la qualité de l’air sont effectués chaque jour à la mi-journée et détermineront la reconduction ou non de ces mesures en fonction de l’évolution de la qualité de l’air.

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