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50 communes du Rhône reconnues en état de catastrophe naturelle

 
 
50 communes du Rhône reconnues en état de catastrophe naturelle

50 communes du Rhône reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 par un arrêté interministériel du 18/06/2019 paru au JOJournal officiel du 17/07/2019

Cinquante communes du Rhône ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 par un arrêté interministériel du 18 juin 2019 paru au Journal officiel du 17 juillet 2019. Seize communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 et trente-quatre communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Les personnes concernées disposent d'un délai 10 jours maximum à compter de la date de parution de l’arrêté au Journal Officiel pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d'assurance, soit jusqu’au samedi 27 juillet 2019.

Listes des communes concernées les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

Belmont-d'Azergues, Charbonnières-les-Bains, Civrieux-D'Azergues, Craponne, Dardilly, Écully, Lachassagne, Lissieu, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pierre-Bénite, Pommiers, Quincieux,Villefranche-sur-Saône, Jons.

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :

Anse, Arnas, Aveize, Belleville-en-Beaujolais, Val d'Oingt, Chaponost, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Chères (les), Chessy, Cogny, Dommartin, Fleurieu-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Juliénas, Limas, Limonest, Lucenay, Moiré, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Porte-des-Pierres-Dorées, Savigny, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Sainte-Paule, Theizé, Tour-de-Salvagny (la), Vaulx-en-Velin.

> Arrêté-SECH-NOR-INTE1917051A-18062019-JOJournal officiel-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb